A PARIS DE L'IMPRIMERIE ROYALE, octobre 1822 - 136 pages. - Lot 930

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A PARIS DE L'IMPRIMERIE ROYALE, octobre 1822 - 136 pages. - Lot 930
A PARIS DE L'IMPRIMERIE ROYALE, octobre 1822 - 136 pages. "MANUEL DE LA GARANTIE", loi relative à la surveillance du titre et de la perception du droit de garantie des matières et ouvrages d'OR et d'ARGENT. Toute la réglementation sur les poinçons, l'affinage, les bureaux de douane, formation des agents, obligations des bijoutiers, amendes et contrôles, ouvrages venant de l'étranger etc... Très intéressant ouvrage 19e base de la réglementation actuelle.
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