Décret - Loi n° 826 " QUI FIXE LE PRIX DU TRANSPORT D - Lot 979

Lot 979
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Estimation :
30 - 40 EUR
Décret - Loi n° 826 " QUI FIXE LE PRIX DU TRANSPORT D - Lot 979
Décret - Loi n° 826 " QUI FIXE LE PRIX DU TRANSPORT DES LETTRES, PAQUETS, OR et ARGENT, PAR LA POSTE ", donnée le 22 août 1791 - 8 pages 27 x 21 cm. Très belle vignette la Loi assise sur un nuage tenant balance et glaive, surmontée d'un soleil, oeil en son centre ; l'ensemble dans un cadre richement dessiné par Godon. Très intéressant texte définissant les différents tarifs par type de port, le poids et les distances. Document portant la confirmation du Directoire du département d' INDRE ET LOIRE pour être transcrit sur les registres et lu à l' issue des messes etc.. Auguste Vauquer imprimeur.
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