CHOLET (49) - livret 40 pages - REGLEMENT ET TARIF DE - Lot 967

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Lot n° 967
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45 - 60 EUR
CHOLET (49) - livret 40 pages - REGLEMENT ET TARIF DE - Lot 967
CHOLET (49) - livret 40 pages - REGLEMENT ET TARIF DE L' OCTROI exécutoire du 1er Février 1920 au 31Décembre 1924. " population soumise à l' octroi 19 253 habitant " toute la manière de contrôler et appliquer l' octroi ainsi que le tarif des droits à percevoir produit par produit... et les exceptions>... et les demis tarifs ... extraordinairement compliqué ! déjà... Bon document d' époque avec couverture frottée (excellent intérieur).
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